Règlement de mise en marché collective du bois de sciage sapin-épinette
En bref, le SPFSQ demande à la RMAAQ de lui reconnaître l’exclusivité pour négocier le prix du bois rond sapin-épinette avec les acheteurs (moulins à scie), afin d’avoir un prix unique selon certains critères (qualité, dimension).
Selon le règlement proposé, ces prix négociés s’appliqueront à tous les producteurs du plan conjoint du sud du Québec, incluant AFC des Appalaches et tous ses membres.
Les deux jours d’audience publique avaient pour but d’entendre les parties touchées par ce règlement. Le SPFSQ, l’Association des transporteurs de bois de l’Estrie inc. (ATBE), le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), Domtar inc. et l’Association de défense des producteurs forestiers (ADPF) sont intervenus lors des auditions, de même que trois des quatre Groupements forestiers en Estrie. Le Groupement forestier des Cantons, le Groupement forestier Saint-François et Aménagement forestier coopératif des Appalaches ont présenté une intervention conjointe le premier jour des audiences, soit le 20 juin.
À la suite de consultations entre les GF intéressés et l’analyse du projet de règlements, les GF ont conclu qu’ils étaient favorables à un regroupement de producteurs pour négocier avec les usines de sciage et à ce que le SPFSQ s’implique davantage. Contrairement à ce que certains ont pu entendre ou dire, nous ne sommes pas contre le règlement ni contre le SPFSQ, mais nous croyons qu’il est important, et même crucial pour nos opérations, qu’il soit modifié afin que la mise en marché collective soit sur une base volontaire et non pas obligatoire.
Les groupements forestiers négocient directement avec les moulins depuis plusieurs années et nous avons développé une expertise à ce niveau. Nous comprenons que le règlement, s’il est adopté tel que soumis, interdira cette communication directe puisque le SPFSQ deviendra l’agent de vente exclusif.
En fait, les groupements forestiers obtiennent déjà les meilleurs prix au Québec pour le bois de sciage, et ce grâce à leur capacité de garantir des volumes, une qualité supervisée et un échéancier de livraison ainsi qu’à l’option de faire de la récolte sur leurs propres lots en cas de besoin. Le SPFSQ ne peut pas offrir ces mêmes garanties et donc il lui sera impossible de décrocher les prix que les groupements obtiennent déjà. Nous croyons que de priver les groupements forestiers de leurs avantages concurrentiels portera atteinte à leur modèle d’affaires ce qui nuira aux droits de coupe et les services offerts à tous ses membres.
Les groupements forestiers ont donc demandé que le règlement de mise en marché collective soit sur une base volontaire (et non pas obligatoire) et qu’il soit plus détaillé. En fait, plusieurs des intervenants devant la Régie ont demandé la même chose.
Il est possible de visionner les auditions publiques sur le site de la RMAAQ pour vous faire votre avis (disponible jusqu’au 31 aout 2024).
Audience du 20 juin 2024
(L’intervention des groupements forestiers débute un peu après 3 h 12 min 25 s)
SP - Demandes d’approbation règlementaires SPFSQ - 20 juin 2024 (youtube.com)
Audience du 28 juin 2024
SP - Demandes d’approbation règlementaires SPFSQ - 28 juin 2024 (youtube.com)
Le conseil d’administration d’AFC des Appalaches a voté à l’unanimité sur la décision d’étudier le règlement en comité avec nos partenaires de groupement forestier et le pouvoir d’émettre ses commentaires aux audiences publiques de la Régie à la suite de cette analyse.
Si vous désirez en discuter ou avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec les membres de votre conseil d’administration.
Steeve Mathieu
Président du Conseil d’administration